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Fiscal

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Le cabinet assiste ses clients sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés comme des personnes physiques.

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Actualités

L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 08h33 08 33
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport...

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 08h05 08 05
Droit commercial / Droit de la concurrence
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...

Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 08h09 08 09
Droit commercial / Droit de la concurrence
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de...
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