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Actualités

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 08h05 08 05
Droit commercial / Droit de la concurrence
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...

Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 08h09 08 09
Droit commercial / Droit de la concurrence
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de...

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 09h41 09 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...
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