Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
Publié le :
21/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit, de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis... Lire la suite
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Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com