SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Publié le :
04/08/2026
04
août
août
08
2026
Source : www.lemag-juridique.comLes clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux associés de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires... Lire la suite
Historique
-
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit commercial
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...Source : www.amf-france.org -
Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (envi...Source : www.socialnetlink.org -
SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit des sociétés
Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit commercial
À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés
Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com