Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Historique

• L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés
  
  Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’...
  Source : www.ansa.fr
  Lire la suite
• La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés
  
  La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
  Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés
  
  Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur d...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées géné...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts soci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés
  
  Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indép...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite