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Arbitrage

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Compétences
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des procédures d’arbitrage pour défendre l’une des parties au litige.

Il s’est doté d’une forte expérience en matière d’exécution des sentences arbitrales internationales en France, en Europe ou à l’étranger.

Par cette expérience, il s’est forgé une expertise en matière des exécutions contre les biens des États étrangers pourtant protégés par l’immunité d’exécution ou contre les émanations de ces mêmes états ou des biens des mêmes sanctionnés par des mesures européennes ou onusiennes de gel.

Actualités

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 15h03 15 03
Droit des sociétés
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu...
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 16h40 16 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre s...
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Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 14h06 14 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une perso...
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