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Arbitrage

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Compétences
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des procédures d’arbitrage pour défendre l’une des parties au litige.

Il s’est doté d’une forte expérience en matière d’exécution des sentences arbitrales internationales en France, en Europe ou à l’étranger.

Par cette expérience, il s’est forgé une expertise en matière des exécutions contre les biens des États étrangers pourtant protégés par l’immunité d’exécution ou contre les émanations de ces mêmes états ou des biens des mêmes sanctionnés par des mesures européennes ou onusiennes de gel.

Actualités

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 08h56 08 56
Droit des sociétés
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du...
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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 10h03 10 03
Droit des sociétés
Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
L’émergence des cryptoactifs révèle des perspectives économiques et financières inédites transformant durablement les dynamiques qui existaient jus...
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La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 18h27 18 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La modification de la rémunération au sein des statuts de la SCPI est opposable à la société de gestion !
Le règlement général de l’AMF prévoit, à l’article 422-198, que les statuts d’une société civile de placement immobilier (SCPI) peuvent fixer la ré...
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