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Arbitrage

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Compétences
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des procédures d’arbitrage pour défendre l’une des parties au litige.

Il s’est doté d’une forte expérience en matière d’exécution des sentences arbitrales internationales en France, en Europe ou à l’étranger.

Par cette expérience, il s’est forgé une expertise en matière des exécutions contre les biens des États étrangers pourtant protégés par l’immunité d’exécution ou contre les émanations de ces mêmes états ou des biens des mêmes sanctionnés par des mesures européennes ou onusiennes de gel.

Actualités

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 11h06 11 06
Droit des sociétés
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière...
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Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 09h13 09 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de...
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Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h34 08 34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du rés...
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