Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation des préjudices subis par les acteurs du commerce français... Lire la suite
Historique
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires écon...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit commercialLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceSelon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit commercialDouze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Associations et concurrence : attention à ne pas intervenir sur le marché !
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceUn organisme professionnel ou syndical peut être soumis à l’article L. 420-1...Source : www.lemag-juridique.com




