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Le cabinet assiste ses clients sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés comme des personnes physiques.

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Le cabinet accompagne aussi ses clients lors de contrôles et de contentieux fiscaux.

Actualités

Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 12h42 12 42
Droit commercial / Droit de la concurrence
Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
L’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de saisie et sanctionné en 2021, pour obstruction à l’instruction, la so...
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 10h42 10 42
Droit commercial
Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dan...
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Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h58 17 58
Droit commercial / Droit de la concurrence
Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire
Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris peut être amenée à poursuivre l’examen de l’affaire. Mais...
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