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Litiges & contentieux 

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Compétences
Le cabinet accompagne et défend ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles nés de leurs relations commerciales. Il les accompagne aussi dans la phase précontentieuse.

Reconnue en matière de contentieux commercial, il s’est doté au fil des années d’une grande expérience en matière des grands litiges internationaux stratégiques en France ou à l’étranger.

Le cabinet traite des contentieux internationaux les plus complexes des compagnies françaises ou des multinationales étrangères relatifs à plusieurs domaines d’activités notamment :
  • énergie, industrie automobile, agroalimentaire, textile, chimie, cosmétiques, p services informatiques, nouvelles technologies, assurance, banques et services financiers.

Actualités

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 07h18 07 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 08h57 08 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui av...
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 13h49 13 49
Droit commercial
Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...
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