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Litiges & contentieux 

Le cabinet accompagne et défend ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles nés de leurs relations commerciales. Il les accompagne aussi dans la phase précontentieuse.

Reconnue en matière de contentieux commercial, il s’est doté au fil des années d’une grande expérience en matière des grands litiges internationaux stratégiques en France ou à l’étranger.

Le cabinet traite des contentieux internationaux les plus complexes des compagnies françaises ou des multinationales étrangères relatifs à plusieurs domaines d’activités notamment :
  • énergie, industrie automobile, agroalimentaire, textile, chimie, cosmétiques, p services informatiques, nouvelles technologies, assurance, banques et services financiers.

Actualités

Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 08h14 08 14
Droit commercial
Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services)...

Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 12h45 12 45
Droit commercial
Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la concurrence dans le cadre de marchés publics...

Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 17h28 17 28
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux
Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé le 23 septembre, après autorisation d’un juge des libertés et de la détentio...
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