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Compétences
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle à déposer et enregistrer leurs marques et modèles ou à négocier les droits d’auteur. Il les défend aussi en cas de contestation d’un enregistrement ou en cas d’un litige de contrefaçon.

Actualités

Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 12h41 12 41
Droit commercial
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation pr...
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Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h24 15 24
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un aut...
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Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 12h52 12 52
Droit commercial / Droit de la concurrence
Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commercial d’imposer à l’autre des obligations créant un déséquilibre signifi...
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