Diaporama

Pénal des affaires 

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Pénal des affaires
Compétences
Le cabinet assiste ses clients également en droit pénal des affaires, notamment les infractions économiques (abus de biens sociaux, abus de confiance, diffamation, détournement de fonds, infractions douanières.…), tant en conseil, en matière d’anticipation et de gestion du risque pénal, que dans le cadre de la défense pénale à tous les stades de la procédure. 

Actualités

Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 17h37 17 37
Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore...
Lire la suite

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h36 08 36
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organi...
Lire la suite

Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 15h33 15 33
Droit commercial
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en ma...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK