Diaporama

Pénal des affaires 

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Pénal des affaires
Compétences
Le cabinet assiste ses clients également en droit pénal des affaires, notamment les infractions économiques (abus de biens sociaux, abus de confiance, diffamation, détournement de fonds, infractions douanières.…), tant en conseil, en matière d’anticipation et de gestion du risque pénal, que dans le cadre de la défense pénale à tous les stades de la procédure. 

Actualités

L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 14h02 14 02
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021, l’Autorité sanctionne Doctolib, à hauteur de 4 6...
Lire la suite

Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 07h18 07 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..
Lire la suite

Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 08h57 08 57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui av...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK