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Le cabinet assiste ses clients sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés comme des personnes physiques.

Il assiste ses clients sur toutes les questions et conséquences fiscales de leurs opérations françaises ou transfrontalières, 

Le cabinet accompagne aussi ses clients lors de contrôles et de contentieux fiscaux.

Actualités

Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 08h29 08 29
Droit commercial / Droit de la concurrence
Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles...
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Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 13h59 13 59
Droit commercial / Droit de la concurrence
Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
En matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de l’ancien article L.442-6 III, devenu L.442-4 III du Code de commerce,...
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 09h18 09 18
Droit commercial
Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier a sanctionné deux agences pour concurrence déloyale en raison d’annonc...
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