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Le cabinet assiste ses clients sur tous les aspects de la fiscalité des sociétés comme des personnes physiques.

Il assiste ses clients sur toutes les questions et conséquences fiscales de leurs opérations françaises ou transfrontalières, 

Le cabinet accompagne aussi ses clients lors de contrôles et de contentieux fiscaux.

Actualités

Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 09h10 09 10
Droit commercial / Droit de la concurrence
Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’application combinée de l’article L. 121-1 du Code de la consommation et...
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Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 09h53 09 53
Droit commercial
Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant. Fréquemment acceptées lors de la conclusion du contrat, elles sont sou...
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Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 15h03 15 03
Droit commercial / Droit de la concurrence
Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position domina...
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