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Litiges & contentieux 

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Compétences
Le cabinet accompagne et défend ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles nés de leurs relations commerciales. Il les accompagne aussi dans la phase précontentieuse.

Reconnue en matière de contentieux commercial, il s’est doté au fil des années d’une grande expérience en matière des grands litiges internationaux stratégiques en France ou à l’étranger.

Le cabinet traite des contentieux internationaux les plus complexes des compagnies françaises ou des multinationales étrangères relatifs à plusieurs domaines d’activités notamment :
  • énergie, industrie automobile, agroalimentaire, textile, chimie, cosmétiques, p services informatiques, nouvelles technologies, assurance, banques et services financiers.

Actualités

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 09h41 09 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...
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Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 15h19 15 19
Droit commercial / Droit de la concurrence
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer af...
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Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 14h06 14 06
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
En vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa, l’Autorité de la concurrence peut déclarer, par décision motivée, la s...
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