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Transactions immobilières

Maître Ridha NEFFATI exerce l’activité de mandataire en transactions immobilières, il conseille ainsi sa clientèle internationale dans le cadre de leurs investissements immobiliers jusqu’à la finalisation de l’opération immobilière.

Cette activité déclarée permet aussi à Maître NEFFATI de recevoir de ses clients des mandats de recherche ou de vente en vue d’acquérir ou de vendre des biens de prestige (immeubles, hôtels, hôtels particuliers) que ce soit en France ou à l’étranger.

Le cabinet reçoit des mandats des opérateurs-investisseurs indépendants, des fonds d’investissements ou des investisseurs privés.

Le dernier mandat exécuté est l’acquisition pour un client du cabinet d’un hôtel de luxe à Paris.

Actualités

Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 12h09 12 09
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part...

La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 07h08 07 08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas...

La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 10h56 10 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un...
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