Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
Publié le :
03/07/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part...